Les cotisations sociales

Exonération de cotisations sociales selon les différents secteurs :  voir la liste ici

Le secteur S1 : Sont concernées les entreprises qui ont fait l’objet d’une fermeture. Il s’agit des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affectés car soumis à des restrictions d’activité allant au-delà du 11 mai 2020

Le secteur S1 bis : Sont concernées les entreprises dont les activités amont ou aval de ces secteurs. Pour bénéficier des mesures renforcées, les entreprises doivent avoir subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars – 15 mai)

Le secteur S2 : Sont concernées les entreprises accueillant du public et qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative et qui ne relèvent pas des secteurs S1 et S1bis; par exemple coiffure soins de beauté

Les entreprises ne relevant pas de ces secteurs ne bénéficient pas de mesures d’exonération

Pour les entreprises relevant des secteurs S1 et S1 bis et dont l’effectif est inférieur à 250 salariés

Ces entreprises sont éligibles à l’exonération des cotisations sur la période du 1° février au 31 mai 2020 et sur la période de fermeture de novembre 2020.

Elles bénéficient également d’une aide au paiement égale à 20% des revenus d’activité qui ont fait l’objet d’une exonération jusqu’au 30 avril 2020

Pour les mandataires sociaux salariés : Selon le secteurs, ils bénéficient d’une aide forfaitaire comprise de 1800 € ou de 2400 € pour les secteurs les plus touchés.

Ces mesures d’accompagnement sont automatiquement demandées par le cabinet ADALTA lors de l’établissement de votre déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle.

Les mesures en faveur des travailleurs non salariés : indépendants et gérants majoritaires de SARL

Les chefs d’entreprise ou conjoints collaborateurs, dont l’activité principale relève d’un des secteurs suivants, vous pourrez bénéficier en 2021 d’une réduction sur vos cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020 dues à l’Urssaf d’un montant de 2400 € si l’activité relève du secteur S1.

Si l’activité relève du secteur S1bis, l’aide de 2400 € est subordonnée à une baisse de chiffre d’affaires

Soit à une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80% durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période l’année précédente (cas 1) ; ou, s’ils le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois (cas 2) ; ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019 et avant le 10 mars 2020, par rapport au montant moyen calculé sur deux mois du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020 (cas 2 bis).

Soit à une baisse de chiffre d’affaires durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période l’année précédente qui représente au moins 30 % du chiffre d’affaires de l’année 2019 (cas 3). ou, pour les entreprises créées entre le 1er et le 14 mars 2019, une baisse du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 décembre 2019 ramené sur 12 mois (cas 3 bis).

Voir exemple ici

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